Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Responsable du traitement : SUB IMMO PROVENCE, Agence TERRES DE PROVENCE - représentée par Mme Stéphanie UBEDA en qualité de Gérante.

Forme juridique : EURL
Capital social : 1.000 €
Siège social : 7, Chemin de Lauris, 84160 CADENET
RCS : 991707860
Numéro SIRET : 99170786000011
Code APE : 6831Z
Numéro TVA intracommunautaire : FR23991707860
Téléphone : 07.83.54.72.38
Adresse email : subeda.immobilier@gmail.com

1. Finalité du traitement des données :

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4. Médiation – Résolution des litiges

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Site web du médiateur : .....................................................

9. Loi applicable

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